En vigueur au 14/11/2023
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Ce site a été mis à jour en novembre 2023
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Prestations et Services : LA CRÈMERIE LYONNAISE met à disposition des Clients le présent Contenu.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par : LA CRÈMERIE LYONNAISE pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le présent site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, les présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Crèmerie lyonnaise SASU
Capital : 10000,00 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon B 821 359 411 sous le numéro 821359411
Siège social est situé au 5 QUAI FULCHIRON 69005 LYON,
Numéro de téléphone : 04 78 37 54 43,
Adresse e-mail : contact@fromagerie-vieux-lyon.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR49821359411
Le Directeur de la publication est Thierry Fournier
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX
Numéro de téléphone : 08 20 32 03 63
ARTICLE 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CRÈMERIE LYONNAISE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://fromagerie-vieux-lyon.fr est mis à jour régulièrement par CÈMERIE LYONNAISE.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@fromagerie-vieux-lyon.fr
· par voie postale au 11 Rue Mgr Lavarenne, 69005 Lyon ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 4 – Description des services fournis.
Le site internet https://fromagerie-vieux-lyon.fr a pour objet de fournir une information concernant les services proposés par la société. Il s’agit d’une plateforme de click’n’collect sans paiement en ligne.
CRÈMERIE DU VIEUX LYON s’efforce de fournir sur le site https://fromagerie-vieux-lyon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://fromagerie-vieux-lyon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fromagerie-vieux-lyon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://fromagerie-vieux-lyon.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
CRÈMERIE LYONNAISE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CRÈMERIE LYONNAISE est une marque déposée par FROMAGETIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Les différentes marques citées ou logos affichés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Pour le reste, https://fromagerie-vieux-lyon.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – Limitations de responsabilité.
CRÈMERIE LYONNAISE agit en tant qu’éditeur du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.
CRÈMERIE LYONNAISE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://fromagerie-vieux-lyon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CRÈMERIE LYONNAISE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr.
ARTICLE 8 – Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 – Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CRÈMERIE LYONNAISE, représentée par THIERRY FOURNIER, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CRÈMERIE LYONNAISE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que CRÈMERIE LYONNAISE traite des Données Personnelles, CRÈMERIE LYONNAISE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CRÈMERIE LYONNAISE les traite.
8.2 – Finalité des données collectées
CRÈMERIE LYONNAISE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://fromagerie-vieux-lyon.fr
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
CRÈMERIE LYONNAISE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
8.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs https://fromagerie-vieux-lyon.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://fromagerie-vieux-lyon.fr devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que CRÈMERIE LYONNAISE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://fromagerie-vieux-lyon.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CRÈMERIE LYONNAISE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CRÈMERIE LYONNAISE par écrit à l’adresse suivante :
CRÈMERIE LYONNAISE – THIERRY FOURNIER, 11, rue Mgr Lavarenne, 69005 Lyon.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CRÈMERIE LYONNAISE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de correction et de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CRÈMERIE LYONNAISE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://fromagerie-vieux-lyon.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et de la CCIN (https://www.ccin.mc/fr/).
8.4 – Non-communication des données personnelles
CRÈMERIE LYONNAISE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CRÈMERIE LYONNAISE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
CRÈMERIE LYONNAISE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CRÈMERIE LYONNAISE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CRÈMERIE LYONNAISE ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de FROMAGERIETIERIE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CRÈMERIE LYONNAISE sont les agents de notre service client.
8.5 – Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle :
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone et autres informations en fonction des besoins exprimés.
CRÈMERIE LYONNAISE utilise Google Analytics pour générer des statistiques sur les visites, le fonctionnement et l’audience du présent site internet. Ces statistiques permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.
ARTICLE 9 – Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. En cas de notification d’incident, nous respecterons nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://fromagerie-vieux-lyon.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr.
ARTICLE 10 – Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, https://fromagerie-vieux-lyon.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, CRÈMERIE LYONNAISE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
ARTICLE 11 – Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://fromagerie-vieux-lyon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CRÈMERIE LYONNAISE. Cependant, CRÈMERIE LYONNAISE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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11.1 – « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CRÈMERIE LYONNAISE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CRÈMERIE LYONNAISE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://techni-pharma.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://techni-pharma.fr dépose ce type de cookies.
11.2 – BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://fromagerie-vieux-lyon.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à CRÈMERIE LYONNAISE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CRÈMERIE LYONNAISE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
ARTICLE 12 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fromagerie-vieux-lyon.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.